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Avocat en droit de la santé à Toulouse et sa région

La mise en valeur des droits des patients et l'évolution des connaissances biomédicales font du droit de la santé un domaine en constante mutation à l'origine de nombreuses interrogations des différents acteurs et usagers du système de santé. 

Maitre GAYON met à votre disposition son expérience et ses compétences juridiques pour apporter des réponses à vos questions et vous accompagner dans les contentieux relevant du domaine médical, médico-social et pharmaceutique. 

Responsabilité médicale

Il existe en matière de responsabilité médicale une multiplicité de procédures. Maître GAYON intervient au soutien des victimes de dommages médicaux ou des professionnels de santé dont la responsabilité est mise en cause. 

Vous êtes confronté à un contentieux ? Maître GAYON, avocat à Toulouse, met à profit ses connaissances en matière de responsabilité médicale afin de vous accompagner tout au long de la procédure aussi bien amiable que judiciaire et élabore avec vous la stratégie la mieux adaptée aux circonstances particulières de votre dossier. 

Accompagnement des établissements médico-sociaux

Depuis la loi du 2 janvier 2002, tout établissement ou service social ou médico-social a l’obligation de conclure un contrat de séjour avec la personne accueillie ou, lorsque le séjour est inférieur à deux mois, d'élaborer avec elle un document individuel de prise en charge (DIPC). Ce dispositif a été largement modifié par la loi du 28 décembre 2015, laquelle le fait évoluer en faveur de la personne accueillie et renforce ses droits tant dans la conclusion et le délai de réflexion que dans ses modalités de résiliation et de sa liberté d’aller et venir dès lors que cela puisse s’appliquer au résident.

Projet d'établissement, livret d'accueil, projet personnalisé, annexes au contrat de séjour... Maître GAYON vous accompagne pour sécuriser les outils juridiques devant être mis en place par votre établissement médico-social.

Transfert de pharmacies

Souvent nécessaires au regard de la densité du maillage pharmaceutique en centre ville, les transferts et regroupements d’officines sont pourtant très souvent conflictuels. 

Forte d'une expérience dans ce domaine, Maître GAYON vous aide à constituer, soutenir ou défendre, votre dossier de création ou de transfert de pharamcie. Elle vous conseille également dans le cadre des recours à entreprendre, par la voie hiérarchique (recours devant le Minstire de la santé) ou contentieuse (recours devant le tribunal administratif). 

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