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de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 19h00

Honoraires

Les honoraires sont fixés en accord avec le client après avoir fait l'objet d'une estimation prenant en compte le temps consacré à  l'affaire, le travail de recherche, la nature et la technicité du dossier, l'importance des enjeux en cause, le résultat obtenu par le travail effectué, le nombre d'actes rédigés et le temps d'audience ainsi que les frais exposés.

A l'issue du premier rendez vous et d'un examen préalable des pièces du dossier, un choix de facturation vous sera proposé dont les modalités seront précisées dans une convention d'honoraire. 

Facturation au forfait

L'avocat et son client conviennent d'un honoraire fixe et définitif pour l'ensemble de la procédure. Les diligences couvertes par ces honoraires sont préalablement détaillées.  Ce système de facturation est adapté aux affaires pour lesquelles il est possible d'estimer par avance le temps de traitement du dossier.

Facturation au temps passé

Les honoraires sont basées sur un taux horaire appliqué au nombre d'heures passées sur le dossier. Il est appliqué dans des dossiers techniques ou lorsque le nombre d'heures susceptible d'àªtre consacré à  l'étude et au traitement du dossier n'est pas déterminable.  

Les honoraires complémentaires "au résultat"

L'honoraire de résultat se compose d'un honoraire fixe forfaitaire et d'un honoraire complémentaire calculé sur le résultat obtenu en fonction d'un pourcentage déterminé dans la convention d'honoraires.  

Assurance de protection juridique

Certaines compagnies d'assurance proposent à    leurs assurés une protection juridique qui prend en charge en tout ou partie les honoraires de l'avocat. Il est important de savoir que l'assuré conserve la liberté de choisir son avocat et peut imposer à    son assureur le cabinet de son choix.  

Frais, débours, émoluments

Les frais engagés (frais de déplacement, documentation, photocopie, correspondances, téléphone, etc.) sont généralement inclus dans les honoraires dus par le client.  

Les débours sont des dépenses obligées que l'avocat engage au nom et pour le compte de son client en vertu de son mandat, notamment les frais de procédure (timbres fiscaux, etc, droit de plaidoirie, frais de greffe, etc.) et dont le remboursement est facturé en plus des honoraires.  

Les émoluments correspondent à    la rémunération tarifée de certains professionnels du droit dont les prestations sont nécessaires (huissiers, notaires, etc.) et également facturés en plus des honoraires.  

Moyen de paiement:

  • Chèque bancaire,  
  • Espèces,  
  • Virement bancaire  

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