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Rappel Gratuit

Du lundi au vendredi :
de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 19h00

Avocat en droit pharmaceutique à Toulouse

Maître GAYON, avocat à Toulouse, propose un accompagnement juridique personnalisé aux professionnels de santé dans la région Toulousaine. Elle intervient en sa qualité d’avocat en droit pharmaceutique auprès des acteurs de ce domaine de façon à sécuriser leurs affaires journalières.

Gérer les mouvements de votre structure

Le Code de la Santé publique prévoit un certain nombre de dispositions visant à répondre aux besoins de la population en matière de médicaments selon une zone géographique spécifique. De manière à garantir l’optimisation de cette desserte dans votre quartier ou votre ville, faites appel aux conseils avisés de votre avocat en droit pharmaceutique à Toulouse.  

Transfert d’officine…

Maître GAYON, avocat à Toulouse, vous assiste dans vos démarches pour déplacer l’officine vers un nouveau lieu – dans la même commune ou non - en toute quiétude. Elle veillera à ce que votre projet respecte les réglementations en vigueur ainsi que la bonne conformité des formalités exécutées.

À cette occasion, votre avocat en droit pharmaceutique à Toulouse procédera à une étude de faisabilité qui analysera les lieux de départ et de destination, le tissu officinal, les conditions légales du transfert, etc.

…et regroupement

Ici encore, il s’agit d’une opération complexe et parfois conflictuelle qu’il vous sera recommandé de faire encadrer par un expert du secteur. Maître GAYON, votre avocat à Toulouse, vous informera des tenants et des aboutissants de cette action, notamment sur les décisions relatives à l’abandon de licence.

En cas de problème

Votre avocat en droit pharmaceutique à Toulouse vous épaule dans le quotidien de vos activités. Vous pourrez compter sur son appui dans l’audit et la gestion de vos relations contractuelles mais aussi dans votre défense si un éventuel contentieux venait à se manifester.

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